Si vous voulez vendre votre véhicule, vous devez suivre les démarches administratives relatives à la vente et préparer les papiers nécessaires à celle-ci. Une vente rapide vous est possible en essayant de la faire en ligne. Cette option vous permettra également de suivre l’avancement de votre dossier.
Faire une déclaration de cession de véhicule
Le certificat de cession ou la déclaration de cession vous assure en cas d’infraction commise par le nouveau propriétaire. Vous avez une vérification à faire avant de déclarer la cession de votre véhicule. Celle-là porte sur la carte grise du véhicule et le contrôle technique ainsi que le certificat de situation administrative. Vous pouvez procéder en ligne ou mandater un professionnel automobile habilité pour certaines prestations relatives à la cession en remplissant le formulaire cerfa n° 13757. Il peut, pour vous, se charger par exemple de la demande de certificat de non-gage, de la déclaration de cession, de l’immatriculation de votre véhicule et de la demande de carte grise. Vous devez signer le formulaire de déclaration de cession de votre véhicule cerfa n°15776 avec l’acquéreur, puis le transmettre à la préfecture. Ce certificat de cession du véhicule d’occasion constitue la preuve de la vente et du transfert de propriété.
Procéder au changement de carte grise
Le cerfa 15776*01 est le formulaire que vous et le nouveau propriétaire devez obligatoirement signer pour l’obtention d’une nouvelle carte grise. En tant que vendeur, vous devez au préalable barrer d’un seul trait oblique la carte grise avant de la remettre à l’acheteur lors de la conclusion de la vente et mettre dessus la mention « Vendu le », tout en précisant l’heure de la cession. N’oubliez pas de signer la carte grise appelée également certificat d’immatriculation avant de la remettre en intégralité à l’acquéreur. Il vous revient aussi de remplir le coupon détachable de cette dernière qui ne sera découpé qu’une fois la vente effectuée. Si le coupon a été découpé avant la conclusion de la vente, vous êtes obligé de formuler la demande d’un duplicata pour cause de détérioration.
French